La société RollingBalls, société par actions simplifiée au capital de 1 000 Euros, dont le siège social est situé 6 Avenue Charles de Gaulle 78150 Le Chesnay - France, immatriculée au RCS PARIS sous le numéro 892 206 673 (ci-après l'«Organisateur»), organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat dénommé « Rolling Balls » (ci-après le « Jeu ») et accessible à l’adresse www.rollingballs.fr et sur l’application mobile dédiée (ci-après le site internet et l’application pris ensemble dénommés le « Site »). Les modalités du Jeu et de la participation à celui-ci sont définies dans le présent Règlement.
Le Jeu consiste pour le Participant à remplir des grilles de numéros mis à disposition sur le Site lequel sélectionnera des grilles gagnantes par tirage au sort réalisé toutes les quatre (4) minutes. Les Gagnants seront ceux dont les numéros auront été tirés au sort.
Il s’agira par conséquent pour le Participant de trouver de trois (3) à sept (7) bons numéros sur les trente-six (36) numéros proposés dans l'ordre ou le désordre sur les grilles présentes sur le Site comme suit:
Un Gain sera attribué au Gagnant.
Étant un Jeu gratuit et sans obligation d’achat, les Gains sont financés par la publicité qui sera diffusée pour la validation de grille du Jeu et après chaque tirage.
Le Jeu est accessible depuis le Site, 24h/24, 7 jours sur 7 et sans limitation de durée. L’Organisateur se réserve le droit d’écourter, de modifier ou d’annuler le Jeu en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté. Dans un tel cas, sa responsabilité ne saurait être engagée et aucune indemnité ne saurait lui être réclamée à ce titre. Ces modifications feront l’objet d’une information préalable des participants par la publication d’un avenant au Règlement publié sur le Site.
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise) et à Monaco, ce que le Participant reconnait et garantit. L’Organisateur se réservant le droit d’étendre la zone géographique d’accessibilité du Jeu.
Ne pourront participer au Jeu les dirigeants, associés, membres du personnel de l’Organisateur et de façon plus générale, toute personne ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration du Jeu, ainsi que les membres de leurs familles.
Le Jeu est gratuit et sans obligation d'achat, et accessible aux personnes remplissant les conditions de participation et respectant les modalités de participation ci-après détaillées.
Les frais de participation au Jeu – notamment les frais de connexion - sont à la charge du Participant et ne seront pas remboursés par l’Organisateur.
La participation au Jeu se fait en se connectant au Site (site internet www.rollingballs.fr ou l’application). Le Participant doit créer un compte utilisateur sur Site en indiquant les informations suivantes (« Informations Participant »):
Six (6) questions permettant de vérifier l'appétence du Participant seront également posées lors de l’ouverture du compte utilisateur avant qu’il ne soit demandé l’acceptation par le Participant et l’intégration de système de notifications automatiques. Cette fonctionnalité permettant notamment de communiquer les résultats des tirages ou de proposer des notifications publicitaires.
Le Participant ne peut créer plusieurs comptes utilisateurs, ne peut utiliser plusieurs adresses mail pour créer des comptes utilisateurs et ne peut créer de comptes utilisateurs au nom d’une tierce personne. L’utilisation d’automates de participation automatisés est également interdite. La participation au Jeu est personnelle et individuelle.
Il appartient au Participant de bien s'assurer que ses Informations Participants sont renseignées correctement, et que notamment l'adresse électronique fonctionne normalement.
L'Organisateur se réserve le droit de supprimer des comptes utilisateurs dont les Informations Participants sont renseignées de manière erronée ou incomplète, et/ou d'annuler un Gain si le Participant n'a pas saisi correctement ses Informations Participants.
L'Organisateur se réserve également le droit de supprimer les comptes utilisateurs de Participants ne s'étant pas connectés à leur compte depuis douze (12) mois après avoir tenté de contacter le titulaire du compte utilisateur.
La création du compte utilisateur requiert un identifiant et un mot de passe choisis par le Participant. Le Participant reste seul responsable de ses identifiants et mots de passe qu’il s’engage à conserver de manière confidentielle. Le Participant s’engage à fournir des informations sincères et complètes et à ne pas créer plusieurs comptes utilisateurs.
À cet égard, l’Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications relatives aux Informations Participants qu’il jugera utiles notamment en ce qui concerne l’âge du Participant. Toute indication, qui serait incomplète, erronée, falsifiée, ne permettrait pas de confirmer l’âge du Participant, ou contreviendrait à l’une quelconque des stipulations du Règlement entraînera l’annulation de sa participation et la perte du Gain.
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du Règlement. Toute fraude ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et commise en vue de percevoir indûment un gain, toute intention malveillante de perturber le déroulement du Jeu ou non-respect du Règlement pourra donner lieu à l’éviction de son auteur, l’Organisateur se réservant le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
La suppression de la publicité autrement qu’en utilisant la fonctionnalité commercialisée par l’Organisateur (article 6. SUPPRESSION DE LA PUBLICITE) notamment en utilisant des technologies de types VPN (Virtual Private Network) est considérée par l’Organisateur comme une violation du présent Règlement et sera sanctionnée comme telle (blocage du compte utilisateur, non reversement des Gains).
De même, s’il est avéré que le déroulement du Jeu est perturbé par des tiers, mais qu’un Participant est complice de ces agissements, sa participation sera également considérée comme nulle et des poursuites pourront être engagées par l’Organisateur à son encontre.
Comme indiqué à l’article 2, il s’agit de trouver de trois (3) à sept (7) bons numéros sur les trente-six (36) numéros proposés dans l'ordre ou le désordre sur les grilles présentes sur le Site. Les Gains suivants étant en jeu:
Les Gains sont incrémentés selon une séquence aléatoire du minimum, ainsi une fois le Gain maximum atteint, le Gain redescend à son minimum.
Les gains ne sont pas cumulables, ainsi il n’est pas possible de changer d’une grille à une autre une fois la sélection des numéros réalisés ni de cumuler les Gains sur des grilles pour un même tirage.
Une fois par jour, il sera donné la possibilité d’ajouter une boule à un tirage sera possible, appelé « le Super Bol » dans ce cas vous aurez la possibilité de jouer une septième boule vous permettant de participer au Super Jackpot et Mini Jackpot, en aucun cas le joueur ne pourra prétendre à un gain de type Grand, Major, Minor, Mini, Super Mini ou Bonus. Dans le cas où il y a plusieurs Gagnants, ils se répartiront à part égale le montant total du (Super ou Mini) Jackpot correspondant.
A l’apparition d’un signal « Good Deal » seront attribués des Gains de la manière suivante lors du prochain tirage: le Gagnant qui aura joué les six (6) numéros dans le désordre se verra attribué le Gain. Si plusieurs Gagnants ont joué ces six (6) numéros dans le désordre, l’attribution des Gains se fera comme suit: le Gagnant ayant joué le tirage en premier selon l’horaire indiqué par la grille jouée se verra attribué le Gain Good Deal les suivants se partageront de manière égale le Gain de la grille Minor.
Les Participants ont la possibilité d’enregistrer leurs « Chiffres Fétiches » pour les utiliser sur une grille en cliquant sur « MCF ».
Nombre d'étoiles maximum: 6
Une étoile est automatiquement créée à la création du compte utilisateur du Participant.
L’historique des grilles et Gains des Participants est accessible depuis le compte utilisateur.
Chaque Participant aura la possibilité de parrainer de futurs participants (les « Parrainés »). Une fois les comptes utilisateurs de dix (10) futurs participants créés, une (1) étoile supplémentaire sera attribuée au Participant.
Le Participant ayant parrainé des Parrainés obtiendra une (1) étoile supplémentaire dès lors que ses Parrainés auront joué cinquante (50) grilles.
Le Jeu étant gratuit, les Gains sont financés par la publicité présente sur le Site à la validation de grille de Jeu et pour chaque tirage au sort.
Le Participant a la possibilité de ne plus voir de message publicitaire lors de son utilisation du Site moyennant une contrepartie financière d’un montant de cinq euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes (5,99€) TTC par semaine, ou quatorze euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes (14,99€) TTC par mois (au choix du Participant). Il pourra renoncer à cette fonctionnalité moyennant un délai de prévenance de quinze (15) jours avant le terme de la période en cours.
Le tirage au sort des numéros gagnants est réalisé de manière automatique et informatique toutes les quatre (4) minutes.
Les numéros gagnants issus du tirage au sort sont communiqués en temps réel sur le Site et par e-mail aux Gagnants.
Les Gagnants reçoivent une confirmation de Gain par courrier électronique dans un délai maximal de quinze (15) jours suivant la désignation des Gagnants.
Toutefois, en l'absence de réponse de la part du Gagnant dans un délai de 30 jours à compter de la confirmation par courrier électronique de son Gain adressé par l'Organisateur, le Gagnant perdra son Gain et ne pourra en aucun cas le réclamer.
L'attribution des gains s'effectue sous réserve des dispositions prévues au présent Règlement et notamment en ses articles 3 et 4.
Les Gains peuvent prendre la forme de dotation pécuniaire ou de biens. Le Participant étant informé de la nature du Gain avant de valider une grille.
Les photographies ou représentations graphiques présentant les Gains et notamment lorsqu’ils correspondent à des biens ont exclusivement une fonction d'illustration et ne sont pas contractuelles.
Les Gains seront répartis entre les Gagnants ayant participé sur un même tirage.
Le Gagnant pourra être amené à fournir une preuve d'identité en envoyant la photocopie d'une pièce d'identité officielle, sur demande de l'Organisateur ainsi qu'un justificatif de domicile à son nom (facture d'électricité ou facture téléphonique par exemple).
Dans certains cas, un numéro de téléphone pourra être exigé afin de pouvoir prendre rendez-vous pour la livraison de la dotation.
Le Participant devra alors renseigner ce numéro dans la partie « Mon Compte » du site dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la confirmation par courrier électronique de son Gain, adressée par l'Organisateur.
Les Gains sont nominatifs et ne peuvent être transmis à des tiers.
L'Organisateur ou ses partenaires adresseront aux Gagnants leurs Gains sous un délai maximum de soixante (60) jours à compter du résultat du tirage au sort.
Il est de la responsabilité du membre de fournir, lors de son inscription, une adresse exacte et valide et de vérifier qu'elle est toujours valide au moment de son gain.
La participation au Jeu implique la pleine et entière acceptation du présent Règlement. Le présent Règlement est déposé auprès du Commissaire de justice:
Maître Stéphane CLAISE
3, rue de l’Assemblée Nationale, BP 465, 78004 Versailles Cedex
Le Règlement peut être consulté en ligne sur le Site ou adressé gratuitement à toute personne qui en ferait la demande à l'adresse: contact@rollingballs.fr
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, l’Organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative:
Il est précisé que l’Organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au Site. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être encourue, d’une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
Les traitements de données à caractère personnel dans le cadre de la participation au Jeu sont soumis à la politique de protection des données à caractère personnel.
En cochant, lors son la création du compte utilisateur, la case stipulant qu'il accepte de recevoir des offres commerciales de la part des partenaires de l'Organisateur, le Participant autorise expressément l'Organisateur à transmettre les Informations Participants à ses partenaires afin que ces derniers lui proposent des offres commerciales par courriers électroniques, courriers postaux, appels téléphoniques et/ou SMS/MMS. Le Participant peut, à tout moment, retirer son consentement relatif à l'envoi de ces offres commerciales qui cesseront sous quatorze (14) jours.
Le présent Règlement relève exclusivement du Droit français.
En cas de litige survenant à propos de l’exécution, de la résiliation ou de l’interprétation du Règlement, le Participant devra adresser sa réclamation à l’adresse électronique suivante: contact@rollingballs.fr afin de solliciter un règlement à l’amiable. Le Participant dispose également du droit de solliciter la résolution de son litige grâce à la plateforme dédiée accessible via l’adresse électronique suivante: https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
A défaut d’accord amiable, le litige sera soumis au médiateur de la consommation, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite qui lui aura été adressée. La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer: soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO: www.mediationconso-ame.com soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.
